Conseil municipal du 19 juin 2008
Posté par baga2008 le 05 juil 2008 | Dans : Non classé
Chaque citoyen a le droit d'assister au conseil municipal. C'est public. Alors n'hésitez pas Début : 20h00 Fin : 10h40
Public : 6 personnes
Presse : 2 journaux représentés (pendant 1 heure environ) Ouest France et Télégramme
Ordre du Jour : 20 points + les affaires diverses
Points sur lesquels BAGA a réagi : 1) Débat sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) avec le PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durable) de la Commune. PAS SOUMIS AU VOTE (rapport 1)
BAGA : Pas de remarques particulières sur le diagnostic présenté. Les zones humides ont été répertoriées.
Pour les bois, haies talus, il avait été demandé qu'ils soient répertoriés et classés en concertation avec le monde agricole. Ce classement avait pour objet de “protéger” (= demander accord pour tailler ou abattre) certains talus ou haies notamment ceux dont la plantation a été subventionnée. A ce jour cela n'a pas été réalisé.
Réponse : le PLU va être présenté et est à disposition en mairie donc se sera fait ! 2) Lotissement rue de la Gare (terrains Gouzannet) (rapport 1) BAGA : Pourquoi une abstention ? 2 raisons 1) Ce lotissement s'inscrit dans le cadre du POS (Plan d'Occupation des Sols) et non dans celui du PLU. Les orientations pour inscrire ce lotissement dans les concepts de la durabilité sont moindres alors qu'aujourd'hui c'est une nécessité pour tous qui plus est pour une municipalité qui se revendique de GAUCHE.
2) Dans le règlement intérieur, aucune précaution n'est prise pour se prémunir d'une spéculation immobilière à savoir qu'un promoteur immobilier peut acquérir des terrains et les revendre au prix qu'il le souhaite. Si la commune fait un effort financier pour faciliter l'accès à la propriété, il faut que ce soit pour le particulier à usage d'habitation principale.
3) demande de subvention pour déseherbeur thermique) (rapport 3) BAGA : pour et s'interrogent
Question à ce sujet : sur la réalisation d'un tel achat à l'échelle de la Communauté des Communes et sur la réflexion d'aménager les espaces verts de la ville de façon à limiter la consommation d'intrans et le désherbage ?
Réponse G. Le Caër : Non cela n'a pas réalisé mais pourquoi pas par la suite.
4) travaux d'eclairage par le sde (syndycat departementale d'electrification (rapport 6, 7, 
BAGA : abstention pourquoi ? le SDE est maître d'ouvrage pour suivre ses travaux.
1) sa mission est occulte au vu des statuts adoptés le 2) le principe de sa rémunération est basée sur la consommation d'électricité. Résultats il y a doute sur son concours à la réduction de la consommation d'énergie. Comme le souligne le proverbe : peut-on scier la branche sur laquelle nous sommes assis!!!
5) modification budgetaire (rapport 9) BAGA : pour le budget étant stable : c'est un transfert des dépenses qui est demandé entre les travaux de la salle Jean Moulin et le Boulodrome couvert. Mais remarques : La commission des Travaux n'avait pas tranché à ce sujet. Les décisions de couloirs l'ont fait !
Promesse électorale oblige !!! Nos anciens souhaitaient que les translucides du boulodrome soient changés pour y voir plus clair jouer aux boules.
Vrai : c'est une nécessité car même la majorité dans ces promesses n'avait pas vu claire sur le coût de telles dépenses.
6) comité technique paritaire (rapport 11) (sorte de Comité d'entreprise des agents de la collectivité territoriale soit être rattaché au centre de gestion 22 soit au niveau communal) BAGA : pour Interrogations : sur le choix du personnel, A-t-il été consulté ? Quel est l'intérêt de tel ou tel choix pour les agents ?
Réponse J. L. Félin : réponse très vague, oui on n'a pas le choix …
7) personnel communal (rapport 12) BAGA : pour les modifications des effectifs au vu des départs en retraite et sur la création d'un poste supplémentaire à l'école Interrogations : sur ce poste supplémentaire : s'il y en a 1 par classe, quel emploi, quel profil de poste ?
Réponse G. Le Caër et Jean Luc Félin : réponse très vague, pas défini … !!!!
etude pour délégation des services public : eau/assainissement (rapport 14) BAGA : pour, il est nécessaire d'étudier les possibilités d'une gestion communale et non par délégation à une société privée.
9) securite routiere (rapport 17) (désignation d'un élu correspondant en l'occurrence Y. DAREAU ) BAGA : CONTRE Interrogations sur la qualification et degré d'expertise de Mr Dareau en matière de sécurité et routière. Proposition que ce soit l'adjoint aux Travaux et Voiries qui soit ce référent.
Réponse N. Bernard et G. Le Caër : ça sert à rien çà, il faut quelqu'un , voilà …
Ce n'est pas gentil cela pour Y. Dareau ! no comment
10) installation classee (rapport 19) (transfert d'élevage par droit de N de Paule à Prat ) BAGA : Non pris part au vote Le temps imparti pour prendre connaissance du dossier étant trop court, il n'est pas possible d'avoir un avis objectif
