Question diverse de BAGA posées au conseil municipal du 2 octobre 2008

La commune de Bégard apporte-t-elle une contribution aux entités économiques (artisans, commerçants) qui désirent exercer à Bégard avec un lien non avec la communauté de communes ?

Si oui, quelle est la nature de cette contribution, les conditions, …? Est-ce à tout secteur économique ?

Réponse de Gérard Le Caër : . “Aucune aide n'est accordé aux entreprises qu'il soit commerçant ou artisan à ma connaissance “. je ne comprends pas le sens de la question.

 

Chantal ROUZIOUX : explication sur la demande par rapport à l'auto école et le permis moto. Il y avait possibilités de trouver des solutions pour maintenir entreprise à Bégard. Le parking Armoripark est inutilisé hors saison … Et pourquoi ce n'est pas la communauté des communes qui est intervenue. C'est de sa compétence et non celle de la commune, il me semble.

 

Réponse de Gérard Le Caër : effectivement c'est de la compétence de la communauté de commune. Nous avons tenter une médiation pour trouver des solutions mais ce Mr est parti. Il n'a rien voulu entendre. Qu'il aille sur une autre commune.

 

Chantal ROUZIOUX : quels encouragements pour maintenir les activités à Bégard !

 Autres interrogations de BAGA au conseil municipal du 19 juin 2008 

Participation aux différentes commissions communales Lors de la composition des différentes commissions, il a été stipulé que d'autres personnes pouvaient y être associer après demande faite auprès du Président de la dite commission au moins 7 jours avant. Ceci permettait notamment à BAGA n'ayant qu'une élue d'être représenté. BAGA a fait 3 demandes : 

commission communication et citoyenneté (Président : Y. Dareau)

commission cultures, loisirs (Présidente : Cécile Boétté)

commission travaux et voiries (Président : Vincent Clech)

3 demandes refusées car les personnes doivent être qualifiées, compétentes, expertes;

Questions de BAGA : Pouvez-vous définir ce que vous entendez par personnes qualifiées, expertes et compétentes d'une part, et la demande doit être formulée 7 jours avant or je ne suis avisée que 5 jours voir 3 jours avant, ne pourrait –il pas y avoir un peu de souplesse, d'autre part ?

Réponse de N. Bernard : oui il peut y avoir un peu de souplesse

Motion pour le Tibet : au vu des événements, BAGA avait demandé lors du dernier Conseil Municipal de voter une motion pour soutenir le TIBET qui a été reporté à ce conseil.

G. Le Caër propose une motion se rapportant à l'article 9 des droits universels de l'homme.

Quoi dire à cela mais Dommage le drapeau Tibétain ne flottera sur le fronton de la mairie de Bégard !

Les principales questions posées par Chantal Rouzioux représentant BAGA   

Question 1 : Les subventions aux associations sont accordées avec quels critères ?

R. Yvan Bourdon : Il n'y a pas de critères d'attributions des subventions. Cétait comme cela, nous n'avons pas voulu changer les choses.   

Il me semblait que les associations à caractère politique ne pouvaient prétendre à des subventions, c'est le cas pour BAGA. Or lors de la dernière campagne électorale, un certain nombre de présidents d'associations se sont engagés non pas en tant que citoyen mais en tant que Président, engageant ainsi leur association et lui donnant un caractère politique. Soit pour toutes ces associations il n' y a pas de subventions soit BAGA peut prétendre à une subvention ?

R. Y. Dareau : ne pas confondre tout, c'est stupide, ce sont des conneries, ce n'est pas la même chose.   

Question 2 : Le poste des charges personnelles a fortement augmenté, y-a-t-il des embauches prévues ?

R. G. Le Caër : Oui, le travail administratif augmente, et puis il y une 5ième classe qui a ouvert, il faut bien une aide maternelle.   

Question 3 : Changement de grade des personnels ou promotion interne ? si c'est un changement OK si c'est une promotion interne quels sont les critères pour être promu dans un souci de traitement égalitaire des employés communaux.

 R. J. L. Félin : oui c'est une promotion à l'ancienneté, c'est le centre de gestion qui gère. 

  

Question 4 : Concernant les annuités, je ne comprends pas le tableau présenté. Un emprunt effectué sur 15 ans à 6 % donne des annuités de 61 178 € par a. Au total cela fera 926 000 € de remboursé en 15 ans soit 326 000 d'intérêts financiers. Le coût pour la commune : 21 730 € par an. Donc…

R. J. L. Félin : c'est pour montrer l'incidence de l'emprunt sur les comptes de la commune. On n'augmente pas nos annuités. Quand un emprunt s'arrête, on en fait un autre pour ne pas avoir des annuités qui augmentent.   

Question 5 : Adhésion à l'association “Justice en Trégor” pour 50 € , c'est bien mais ce serait aussi bien pour que chacun adhère individuellement pour 5 € c'est possible Et que fait-on pour le TIBET ?

R. G. Le Caër : OK, pour le Tibet, on a le temps de voir cela lors du prochain conseil. Les JO ce n'est pas tout de suite.